Conditions d'utilisation

1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société WageWise propose ses services en ligne de calcul des impôts sur les salaires. Elles régissent l’accès, l’utilisation et la navigation sur notre plateforme, ainsi que les relations contractuelles entre WageWise et ses utilisateurs. En accédant et utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.
2. Description des services
WageWise offre un service en ligne permettant le calcul précis et rapide des charges sociales et impôts liés aux salaires, en conformité avec la législation fiscale en vigueur en France. Outre l’outil de calcul, nous proposons des services complémentaires tels que des conseils personnalisés, des rapports détaillés, ainsi que des ressources pédagogiques pour accompagner nos clients dans la gestion de leur paie.
3. Accès et inscription
L’accès à certains services de WageWise nécessite la création préalable d’un compte utilisateur. Lors de l’inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) et de toutes les actions réalisées via votre compte. Toute utilisation frauduleuse de vos identifiants doit être signalée immédiatement à WageWise.
4. Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser nos services conformément à la loi, à ne pas effectuer d’actes malveillants ou frauduleux et à ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme. Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou de compromettre la sécurité du service.
5. Tarification et modalités de paiement
Certains services proposés par WageWise sont payants et leurs tarifs sont affichés clairement sur le site, exprimés en euros hors taxes. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou autres moyens électroniques proposés. En cas de non-paiement, WageWise se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications n’affecteront pas les services déjà souscrits.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, logos, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de WageWise ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
7. Responsabilité
WageWise met tout en œuvre pour assurer la qualité, la sécurité et la fiabilité des calculs et services fournis. Toutefois, compte tenu des évolutions possibles de la législation fiscale, nous ne pouvons garantir l’exactitude absolue des résultats. L’utilisateur est invité à vérifier et valider les informations avant toute prise de décision. WageWise décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de la plateforme.
8. Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), les données personnelles collectées lors de votre utilisation du service sont traitées avec la plus grande confidentialité. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse [email protected].
9. Durée et résiliation
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des services. WageWise se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services en cas de non-respect des présentes conditions, d’activité frauduleuse ou abusive, sans préavis ni indemnité.
10. Modification des conditions
WageWise peut modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. Les modifications seront publiées sur le site et prendront effet immédiatement. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire impérative.
12. Contact et assistance
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, vous pouvez contacter notre service client :
WageWise
14 Rue de l’Industrie, 75015 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Nous vous remercions pour votre confiance et vous assurons de notre engagement à vous fournir un service fiable et de qualité.